8, rue Jules Ferry 87310 Cognac-la-Forêt 05 55 03 81 67 HORAIRES D'OUVERTURE

Cognac-la-forêt, mairie de Haute-Vienne

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Délibérations

Année 2025

016/2025 - Objet : Réexamen du régime indemnitaire tenant cpte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement pro (RIFSEEP) (358Ko) publié le 16/04/2025 à 10:30
015/2025 - Vente terrain rue Jean Giraudoux - Parcelle D1429 (56Ko) publié le 14/04/2025 à 09:47
014/2025 - Requalification d'un raccordement exclusif en équipement public (56Ko) publié le 14/04/2025 à 09:46
013/2025 - Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage avec le SEHV (122Ko) publié le 14/04/2025 à 09:45
012/A&R/2025 - Vote des budgets primitifs 2025 - Principal / Assainissement (134Ko) publié le 24/04/2025 à 09:26
011/2025 - Vote des subventions aux associations - année 2025 (90Ko) publié le 14/04/2025 à 09:43
010/2025 - Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour l'année 2025 (47Ko) publié le 14/04/2025 à 09:42
009/2025 - Affectation des résultats 2024 (Budget Principal - Budget Assainissement) (116Ko) publié le 14/04/2025 à 09:41
008/2025 - Régularisation de la route des Monts entre les parcelles 1116 et 457 (57Ko) publié le 14/04/2025 à 09:39
007/2025 - Régularisation du chemin des monts dont l'emprise était entre les parcelles 1279 et 1283/1284 (79Ko) publié le 14/04/2025 à 09:38
006/2025 - Renouvellement de l'organisation des temps scolaires - Rentrée 2025 (59Ko) publié le 04/03/2025 à 14:33
005/2025 - Approbation du projet de régularisation des statuts de la Communauté de Communes Ouest Limousin (64Ko) publié le 04/03/2025 à 14:08
004/2025 - Donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la haute-Vienne pour lancer la consultation pour la conclusion d'une convention de participation dans le domaine de la santé (122Ko) publié le 04/03/2025 à 11:57
003/2025 - Autorisation de recrutement d'un travailleur handicapé sur un emploi permanent sur le fondement de l'article L.352-4 du Code Général de la Fonction Publique (157Ko) publié le 04/03/2025 à 11:56
002/2025 - Référentiel M57 - Application de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement sur l'exercice 2025 (85Ko) publié le 04/03/2025 à 11:53
001/2025 - Approbation des comptes financiers uniques de l'exercice 2024 pour le budget assainissement et le budget principal (162Ko) publié le 04/03/2025 à 11:49

Année 2024

054/2024 - Délégations de service public de l'assainissement : Réforme des redevances de l'agence de l'eau au titre de l'année 2025 (107Ko) publié le 30/12/2024 à 12:30
051/2024 - Vente terrain rue Jean Giraudoux - Parcelle D1429 (47Ko) publié le 17/12/2024 à 11:58
050/2024 - Recensement de la population 2025 : Création d'emplois d'agents recenseurs et fixation de leur rémunération (71Ko) publié le 17/12/2024 à 11:57
049/2024 - Création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet et suppression d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet, dont la création ou la suppression dépend d'une autorité qui s'impose à la Collectivité en mati (135Ko) publié le 17/12/2024 à 11:55
048/2024 - Détermination du mode de participation à la "prévoyance" et du montant de la participation (165Ko) publié le 17/12/2024 à 11:53
047/2024 - Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2025/2028 du CDG (142Ko) publié le 17/12/2024 à 11:52
046/2024 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables (87Ko) publié le 17/12/2024 à 11:51
045/2024 - Délégation 2025 de l'admission en non-valeur des créances de faible montant (88Ko) publié le 17/12/2024 à 11:49
044/2024 - Tarifs du restaurant scolaire - Année 2025 (44Ko) publié le 17/12/2024 à 11:47
043/2024 - Concession columbarium / jardien du souvenir - Tarifs 2025 (45Ko) publié le 17/12/2024 à 11:46
042/2024 - Révision du prix du mètre carré au cimetière - Année 2025 (43Ko) publié le 17/12/2024 à 11:46
041/2024 - Tarifs de location de la salle polyvalente - Année 2025 (143Ko) publié le 17/12/2024 à 11:45
040/2024 - Tarifs de location du chapiteau communal / tables et bancs - Année 2025 (128Ko) publié le 17/12/2024 à 11:44
039/2024 - Participation financière de la Commune pour les enfants fréquentant les centres de vacances (Été 2025) (47Ko) publié le 17/12/2024 à 11:43
038/2024 - Participation financière de la Commune aux voyages scolaires - année 2025 (45Ko) publié le 17/12/2024 à 11:43
037/2024 - Validation de la convention relative aux AESH sur le temps de pause méridienne (56Ko) publié le 17/12/2024 à 11:42
036/2024 - Validation du prestataire pour le suivi de sécurité et de contrôle ouvrage - Réhabilitation bâtiment communal rue Alpinien Bourdeau (90Ko) publié le 17/12/2024 à 11:41
035/2024 - DM 02 - Budget Assainissement (64Ko) publié le 17/12/2024 à 11:39
034/2024 - Syndicat des eaux Vienne Briance Gorre / Demande d'adhésion de la commune de Château-Chervix (53Ko) publié le 21/11/2024 à 16:42
033/2024 - Mise en place d'un régime de priorité entre la voie communale n°5 et la route des Monts (56Ko) publié le 21/11/2024 à 16:40
032/2024 - Approbation de l'assiette des coupes 2025 pour les forêts communales relevant du régime forestier (64Ko) publié le 21/11/2024 à 16:39
031/2024 - Zone d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) (126Ko) publié le 28/11/2024 à 10:24
030/2024 - Projet de réhabilitation du bâtiment communal Rue Alpinien Bourdeau – demande de subvention DETR (924Ko) publié le 20/11/2024 à 08:29
029/2024 - Convention fourrière avec la SPA pour 2024 (55Ko) publié le 30/09/2024 à 09:11
028/2024 - Résultats enquête publique rue du 8 mai 1945 (62Ko) publié le 30/09/2024 à 09:10
027/2024 - Approbation règlement cimetière et mise à jour règlement columbarium jardin du souvenir (86Ko) publié le 30/09/2024 à 09:10
026/2024 - Mise en place d'un tarif pour l'enlèvement des ordures ménagères sauvages (74Ko) publié le 30/09/2024 à 09:09
025/2024 - Déliibération motivant changement de cabinet notarial (51Ko) publié le 30/09/2024 à 09:08
024/2024 - Location du local du plan d'eau pour la saison estivale (50Ko) publié le 30/09/2024 à 09:07
023/2024 - Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique (123Ko) publié le 30/09/2024 à 09:07
022/2024 - Objet : Délibération portant sur la suppression d'un poste de secrétaire de mairie (121Ko) publié le 30/09/2024 à 09:06
021/2024 - Objet : Réexamen du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) (341Ko) publié le 30/09/2024 à 16:17
020/2024 - Tarifs de la redevance d'assainissement 2025 (61Ko) publié le 30/09/2024 à 09:04
019/2024 - Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) assainissement 2023 (95Ko) publié le 30/09/2024 à 09:03
018/2024 - Délibération modificative 01 - Budget Assainissement (70Ko) publié le 30/09/2024 à 09:01
017/2024 - Délibération modificative 01 - Budget Principal (61Ko) publié le 30/09/2024 à 09:00
016/2024 - Location salle polyvalente aux associations de Saint Laurent sur Gorre (56Ko) publié le 30/09/2024 à 08:57
015/2024 - Régularisation de la voie communale allant de Jussac aux Monts (76Ko) publié le 04/04/2024 à 14:07
014/2024 - Désignation délégué protection des données (73Ko) publié le 04/04/2024 à 14:06
013/2024 - Mandat au CDG pour Consultation domaine prévoyance (163Ko) publié le 04/04/2024 à 14:05
012/2024 - Validation des statuts modifiés de la CCOL (58Ko) publié le 04/04/2024 à 14:04
011/2024 - Transfert anticipé de la compétence Eau Potable à la CCOL (66Ko) publié le 04/04/2024 à 14:03
010/2024 - Mise en oeuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (123Ko) publié le 04/04/2024 à 14:02
009/2024 - Création emploi permanent d'Agent Technique de 2nde classe (133Ko) publié le 04/04/2024 à 14:01
008/2024 - Demande de subvention - Alarmes PPMS groupe scolaire (50Ko) publié le 04/04/2024 à 14:00
007/2024 - Demandes de subventions - Réhabilitation bâtiment communal rue Alipinien Bourdeau (72Ko) publié le 04/04/2024 à 13:59
006/2024 - Vote des budgets primitifs 2024 (112Ko) publié le 04/04/2024 à 13:58
005/2024 - Votes des subventions aux associations communales pour 2024 (85Ko) publié le 04/04/2024 à 13:58
004/2024 - Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes pour 2024 (45Ko) publié le 04/04/2024 à 13:57
003/2024 - Affectation des résultats 2023 (142Ko) publié le 04/04/2024 à 13:55
002/2024 - Approbation des comptes administratifs 2023 (165Ko) publié le 04/04/2024 à 13:54
001/2024 - Approbation des comptes de gestion 2023 (59Ko) publié le 04/04/2024 à 13:53

Année 2023

046/2023 - Règlement des factures d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2024 (54Ko) publié le 12/01/2024 à 10:50
045/2023 - Acquisition de la parcelle D 35 - Les Bois de Profas (50Ko) publié le 12/01/2024 à 10:41
044/2023 - Instruction des actes d'urbanisme : renouvellement du partenariat avec la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin (POL) (79Ko) publié le 12/01/2024 à 10:35
043/2023 - Participation financière de la commune aux voyages scolaires - Année scolaire 2023-2024 (45Ko) publié le 12/01/2024 à 10:59
042/2023 - Participation financière de la commune pour les enfants fréquentant les centres de vacances (Eté 2024) (46Ko) publié le 12/01/2024 à 10:24
041/2023 - Tarifs de location du chapiteau communal / Tables et bancs - Année 2024 (116Ko) publié le 12/01/2024 à 11:36
040/2023 - Tarifs de location de la salle polyvalente - Année 2024 (115Ko) publié le 12/01/2024 à 10:13
039/2023 - Révision du prix du mètre carré au cimetière - Année 2024 (41Ko) publié le 12/01/2024 à 10:10
038/2023 - Concession columbarium / Jardin du souvenir - Tarifs 2024 (45Ko) publié le 12/01/2024 à 10:07
037/2023 - Tarifs du restaurant scolaire - Année 2024 (45Ko) publié le 12/01/2024 à 10:03
036/2023 - Loyer du logement communal 18 rue Jean Giraudoux (45Ko) publié le 27/11/2023 à 10:15
035/2023 - Cotisation au COS (Comité des Œuvres Sociales) (59Ko) publié le 27/11/2023 à 10:13
034/2023 - Décision modificative 02 - Budget principal 2023 (61Ko) publié le 27/11/2023 à 10:08
033/2023 - Rénovation de l'éclairage du stade de football - nouveau devis - Demande de subvention : Conseil Départemental, SEHV, Ligue de Football Nouvelle Aquitaine (68Ko) publié le 27/11/2023 à 10:06
032/2023 - Achat de matériel informatique pour l'école - Demande de subvention DETR (54Ko) publié le 27/11/2023 à 10:02
031/2023 - Réhabilitation du bâtiment communal Rue Alpinien Bourdeau : Choix du maître d'œuvre (68Ko) publié le 27/11/2023 à 09:59
030/2023 - Vente de terrains communaux au lieudit Jussac de Mme VRIELYNCK et M. LE PAPE (52Ko) publié le 16/10/2023 à 17:11
029/2023 - Enquête publique - Rue du 8 mai 1945 - Déclassement suivi d'une aliénation d'une portion d'un bien public (51Ko) publié le 16/10/2023 à 16:55
028/2023 - Décision modificative 02 - Budget principal 2023 (60Ko) publié le 16/10/2023 à 16:52
027/2023 - Modification des modalités de location de la salle polyvalente aux associations communales (65Ko) publié le 16/10/2023 à 16:39
026/2023 - Convention cadre pour la réalisation de prestations de services entre la Communauté de Communes Ouest Limousin et la commune de Cognac la Forêt : opérations de gestion de la compétence "lecture publique" (76Ko) publié le 16/10/2023 à 16:36
025/2023 - Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet - Suppression d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet - Modification du tableau des effectifs (130Ko) publié le 16/10/2023 à 16:31
024/2023 - Tarifs de la redevance d'assainissement 2024 (60Ko) publié le 16/10/2023 à 16:21
023/2023 - Rénovation éclairage du stade de football - Demandes de subventions auprès du Conseil départemental de la Haute-Vienne et du district de football de la Haute-Vienne (61Ko) publié le 16/10/2023 à 16:18
022/2023 - Projet de réhabilitation du bâtiment communal rue Alpinien Bourdeau - Demandes de subventions DETR, Fonds Vert, Conseil départemental de la Haute-Vienne (75Ko) publié le 16/10/2023 à 16:13
021/2023 - CDG 87 / Proposition d'une convention pour une mission de conseil en évolution professionnelle (54Ko) publié le 03/07/2023 à 10:19
020/2023 - Agence Postale Communale de Cognac la Foret / Médiathèque Communauté de Communes Ouest Limousin : Convention d'occupation des locaux (64Ko) publié le 03/07/2023 à 10:15
019-02/2023 - Décision modificative 01 - Budget assainissement 2023 (61Ko) publié le 04/07/2023 à 12:41
018-02/2023 - Décision modificative 01 - Budget principal 2023 (59Ko) publié le 04/07/2023 à 12:40
017/2023 - Admission en créance éteinte - Budget principal exercice 2023 (54Ko) publié le 03/07/2023 à 10:05
016/2023 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 (130Ko) publié le 03/07/2023 à 10:00
015/2023 - SYDED : Désignation d'un élu référent "déchet et économie circulaire" (50Ko) publié le 25/04/2023 à 17:02
014/2023 - Création d'un emploi permanent dont la création ou la suppression dépend d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public - Modification du tableau des effect (122Ko) publié le 25/04/2023 à 16:52
013/2023 - Acquisition d'ordinateurs et de tablettes pour l'école - Demande de subvention DETR (52Ko) publié le 25/04/2023 à 16:46
012/2023 - Clôture du budget lotissement (42Ko) publié le 25/04/2023 à 16:44
011/2023 - Syndicat Vienne Gorre : avis de la commune pour transfert de compétence "défense extérieure contre l'incendie" (61Ko) publié le 25/04/2023 à 16:40
010/2023 - Convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le centre de gestion de la Haute-Vienne (91Ko) publié le 25/04/2023 à 16:23
009/2023 - Convention fourrière (enlèvement et garde d'animaux) année 2023 (53Ko) publié le 25/04/2023 à 16:15
008/2023 - Vente de terrains communaux au lieudit Jussac (53Ko) publié le 25/04/2023 à 16:11
007/2023 - Résultats enquête publique Jussac (58Ko) publié le 14/04/2023 à 15:17
006/2023 - Vote des budgets primitifs 2023 / Principal - Assainissement - Lotissement des Bois (141Ko) publié le 14/04/2023 à 15:13
005/2023 - Vote des subventions aux associations - budget 2023 (63Ko) publié le 14/04/2023 à 15:11
004/2023 - Fixation des taux d'imposition des 3 taxes directes locales pour l'année 2023 (47Ko) publié le 14/04/2023 à 15:09
003/2023 - Affectation des résultats 2022 (budget principal - budget assainissement) (150Ko) publié le 14/04/2023 à 15:07
002/2023 - Vote du compte administratif 2022 - Budget principal - Lotissement - Assainissement (153Ko) publié le 14/04/2023 à 15:06
001/2023 - Approbation du compte de gestion 2022 (64Ko) publié le 14/04/2023 à 15:04

Année 2022

041/2022 - Enquête publique Jussac - Déclassement suivi d'une aliénation d'une portion d'un chemin rural (53Ko) publié le 19/12/2022 à 17:14
040/2022 - Décision modificative 01 - Budget principal 2022 (61Ko) publié le 19/12/2022 à 17:11
039/2022 - Demande d'inscription de chemins au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de la Haute-Vienne (90Ko) publié le 19/12/2022 à 17:08
038/2022 - Syndicat intercommunal de musique et de danse du Sud-Ouest 87 - Demande de retrait de la commune de Dournazac (50Ko) publié le 19/12/2022 à 17:04
037/2022 - Syndicat des eaux Vienne Briance Gorre / Demandes d'adhésion des communes de Meuzac et Magnac-Bourg (54Ko) publié le 19/12/2022 à 17:01
036/2022 - Proposition des coupes forestières 2023 pour la forêt communale relevant du régime forestier (81Ko) publié le 19/12/2022 à 16:58
035/2022 - Création de deux emplois permanents dont la création ou la suppression dépend d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public - Modification des effectifs (133Ko) publié le 19/12/2022 à 16:54
034/2022 - Réhabilitation des bâtiments communaux, rue Alpinien Bourdeau (face au château) : mission d'études préliminaires (63Ko) publié le 19/12/2022 à 16:49
033/2022 - Contrat d'assurance groupe des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL (80Ko) publié le 19/12/2022 à 16:44
032/2022 - Abandon des amortissements à compter du 1er janvier 2023 (62Ko) publié le 19/12/2022 à 16:39
031/2022 - Règlement des factures d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2023 (57Ko) publié le 19/12/2022 à 16:34
030/2022 - Participation financière de la commune aux voyages scolaires - Année scolaire 2022-2023 (48Ko) publié le 19/12/2022 à 16:33
029/2022 - Participation financière de la commune pour les enfants fréquentant les centres de vacances (Eté 2023) (49Ko) publié le 19/12/2022 à 16:32
028/2022 - Tarifs de location du chapiteau communal / Tables et bancs - Année 2023 (114Ko) publié le 19/12/2022 à 16:30
027/2022 - Tarifs de location de la salle polyvalente - Année 2023 (124Ko) publié le 19/12/2022 à 16:29
026/2022 - Révision du prix du mètre carré au cimetière - Année 2023 (43Ko) publié le 19/12/2022 à 16:28
025/2022 - Concession columbarium / Jardin du souvenir - Tarifs 2023 (46Ko) publié le 19/12/2022 à 16:27
024/2022 - Tarifs du restaurant scolaire - Année 2023 (45Ko) publié le 19/12/2022 à 16:26
023/2022 - Tableau des effectifs - Rectification suite à la délibération 011/2022 (109Ko) publié le 03/10/2022 à 09:59
022/2022 - Tarifs de la redevance d'assainissement 2023 (62Ko) publié le 03/10/2022 à 09:55
021/2022 - Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Communauté de Communes Ouest Limousin (110Ko) publié le 03/10/2022 à 09:54

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