Arrêtés
Arrêtés et Décisions 2026
- Subdélégation de fonctions aux adjoints (Article L. 2122-18) (87Ko) publié le 31/03/2026 à 15:11
- Acquisition d'un bien par voie de préemption (212Ko) publié le 27/03/2026 à 11:46
Règlement du Cimetière Municipal - Arrêté permanent
- Règlement du Cimetière (1094Ko) publié le 30/09/2024 à 09:14Arrêté validé par Délibération 027/2024
Arrêté de circulation
- Mise en place d'un régime de priorité entre la voie communale n°5 et la route des Monts (77Ko) publié le 21/11/2024 à 16:43
Arrêté du Maire
- Règlement du prélèvement d'eau sur poteau et bouche d'incendie (84Ko) publié le 20/06/2023 à 15:49
Arrêté préfectoral
- Arrêté relatif aux bruits de voisinage (846Ko) publié le 15/05/2025 à 14:40La Commune n'ayant pas d'arrêté municipal, l'arrêté préfectoral fait foi.
- Arrêté n° 2023 - SIDPC - 013 portant réglementation des feux de plein air et des feux de déchets verts dans le département de la Haute-Vienne (602Ko) publié le 17/10/2023 à 09:31