Arrêtés

Règlement du Cimetière Municipal - Arrêté permanent

Règlement du Cimetière (1094Ko) publié le 30/09/2024 à 09:14
Arrêté validé par Délibération 027/2024

Arrêté de circulation

Mise en place d'un régime de priorité entre la voie communale n°5 et la route des Monts (77Ko) publié le 21/11/2024 à 16:43

Arrêté du Maire

Règlement du prélèvement d'eau sur poteau et bouche d'incendie (84Ko) publié le 20/06/2023 à 15:49

Arrêté préfectoral

Arrêté relatif aux bruits de voisinage (846Ko) publié le 15/05/2025 à 14:40
La Commune n'ayant pas d'arrêté municipal, l'arrêté préfectoral fait foi.
Arrêté n° 2023 - SIDPC - 013 portant réglementation des feux de plein air et des feux de déchets verts dans le département de la Haute-Vienne (602Ko) publié le 17/10/2023 à 09:31