Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
8, rue Jules Ferry 87310 Cognac-la-Forêt   05 55 03 81 67 HORAIRES D'OUVERTURE
  • MAIRIE
    • Infos pratiques
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus des conseils
    • Cimetière
    • Délibérations
    • Arrêtés
  • À VOTRE SERVICE
    • Location salle & chapiteau
    • Numéros & liens utiles
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
    • Toutes les actualités
    • Urbanisme
    • SYDED87
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Ecole
    • Restauration scolaire
    • Accueil de loisirs Les Hirondelles
    • Assistantes maternelles agréées
  • CULTURE/LOISIRS
    • Agenda des Manifestations
    • Associations
    • Sport & Loisirs
    • Histoire de la commune
    • OT Tourisme Haute-Vienne
    • Ouest Limousin Tourisme
    • Jumelage Vallée de la Gorre
  • CONTACT
Menu
  • MAIRIE
    • Infos pratiques
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus des conseils
    • Cimetière
    • Délibérations
    • Arrêtés
  • À VOTRE SERVICE
    • Location salle & chapiteau
    • Numéros & liens utiles
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
    • Toutes les actualités
    • Urbanisme
    • SYDED87
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Ecole
    • Restauration scolaire
    • Accueil de loisirs Les Hirondelles
    • Assistantes maternelles agréées
  • CULTURE/LOISIRS
    • Agenda des Manifestations
    • Associations
    • Sport & Loisirs
    • Histoire de la commune
    • OT Tourisme Haute-Vienne
    • Ouest Limousin Tourisme
    • Jumelage Vallée de la Gorre
  • CONTACT
Cognac-la-forêt, mairie de Haute-Vienne
Cognac-la-forêt, mairie de Haute-Vienne

Bienvenue en Haute-Vienne

Cognac-la-forêt, mairie de Haute-Vienne
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Naissance et filiation

Naissance et filiation

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

  • Déclaration de naissance
  • Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
  • Recherche de paternité
  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

Questions / Réponses

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Voir aussi

  • Nom et prénom
  • Autorité parentale
  • Santé de l'enfant
  • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Partagez sur les réseaux sociaux

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression

8, rue Jules Ferry
87310 Cognac-la-Forêt

05 55 03 81 67 

mairiecognaclf@orange.fr

Nous écrire un email

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation