Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
8, rue Jules Ferry 87310 Cognac-la-Forêt   05 55 03 81 67 HORAIRES D'OUVERTURE
  • MAIRIE
    • Infos pratiques
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus des conseils
    • Cimetière
    • Délibérations
    • Arrêtés
  • À VOTRE SERVICE
    • Location salle & chapiteau
    • Numéros & liens utiles
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
    • Toutes les actualités
    • Urbanisme
    • SYDED87
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Ecole
    • Restauration scolaire
    • Accueil de loisirs Les Hirondelles
    • Assistantes maternelles agréées
  • CULTURE/LOISIRS
    • Agenda des Manifestations
    • Associations
    • Sport & Loisirs
    • Histoire de la commune
    • OT Tourisme Haute-Vienne
    • Ouest Limousin Tourisme
    • Jumelage Vallée de la Gorre
  • CONTACT
Menu
  • MAIRIE
    • Infos pratiques
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus des conseils
    • Cimetière
    • Délibérations
    • Arrêtés
  • À VOTRE SERVICE
    • Location salle & chapiteau
    • Numéros & liens utiles
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
    • Toutes les actualités
    • Urbanisme
    • SYDED87
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Ecole
    • Restauration scolaire
    • Accueil de loisirs Les Hirondelles
    • Assistantes maternelles agréées
  • CULTURE/LOISIRS
    • Agenda des Manifestations
    • Associations
    • Sport & Loisirs
    • Histoire de la commune
    • OT Tourisme Haute-Vienne
    • Ouest Limousin Tourisme
    • Jumelage Vallée de la Gorre
  • CONTACT
Cognac-la-forêt, mairie de Haute-Vienne
Cognac-la-forêt, mairie de Haute-Vienne

Bienvenue en Haute-Vienne

Cognac-la-forêt, mairie de Haute-Vienne
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/06/2026

Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026

Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire d'Est Ensemble ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) —Ministère chargé du logement
  • Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Partagez sur les réseaux sociaux

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression

8, rue Jules Ferry
87310 Cognac-la-Forêt

05 55 03 81 67 

mairiecognaclf@orange.fr

Nous écrire un email

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation