Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
8, rue Jules Ferry 87310 Cognac-la-Forêt   05 55 03 81 67 HORAIRES D'OUVERTURE
  • MAIRIE
    • Infos pratiques
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus des conseils
    • Cimetière
    • Délibérations
    • Arrêtés
  • À VOTRE SERVICE
    • Location salle & chapiteau
    • Numéros & liens utiles
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
    • Toutes les actualités
    • Urbanisme
    • SYDED87
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Ecole
    • Restauration scolaire
    • Accueil de loisirs Les Hirondelles
    • Assistantes maternelles agréées
  • CULTURE/LOISIRS
    • Agenda des Manifestations
    • Associations
    • Sport & Loisirs
    • Histoire de la commune
    • OT Tourisme Haute-Vienne
    • Ouest Limousin Tourisme
    • Jumelage Vallée de la Gorre
  • CONTACT
Menu
  • MAIRIE
    • Infos pratiques
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus des conseils
    • Cimetière
    • Délibérations
    • Arrêtés
  • À VOTRE SERVICE
    • Location salle & chapiteau
    • Numéros & liens utiles
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
    • Toutes les actualités
    • Urbanisme
    • SYDED87
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Ecole
    • Restauration scolaire
    • Accueil de loisirs Les Hirondelles
    • Assistantes maternelles agréées
  • CULTURE/LOISIRS
    • Agenda des Manifestations
    • Associations
    • Sport & Loisirs
    • Histoire de la commune
    • OT Tourisme Haute-Vienne
    • Ouest Limousin Tourisme
    • Jumelage Vallée de la Gorre
  • CONTACT
Cognac-la-forêt, mairie de Haute-Vienne
Cognac-la-forêt, mairie de Haute-Vienne

Bienvenue en Haute-Vienne

Cognac-la-forêt, mairie de Haute-Vienne
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Mineur victime

Mineur victime

Questions / Réponses

  • Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ?
  • Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ?

Voir aussi

  • Justice pénale des mineurs
  • Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice
  • Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) —Ministère chargé de la justice

Partagez sur les réseaux sociaux

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression

8, rue Jules Ferry
87310 Cognac-la-Forêt

05 55 03 81 67 

mairiecognaclf@orange.fr

Nous écrire un email
  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation