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Cognac-la-forêt, mairie de Haute-Vienne
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ENQUÊTE PUBLIQUE

29/03/2024 au 19/04/2024
ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE

Déclassement suivi d'une aliénation d'une portion d'un bien public (Rue du 8 mai 1945)

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête publique seront déposés à la Mairie de Cognac-la-Forêt du 29 mars au 19 avril inclus, afin que tout personne puisse prendre connaissance les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h30, les mercredis de 9h00 à 12h00 (samedi, dimanche et jours fériés exceptés) et éventuellement consigner sur le registre ses observations sur l'utilité publique du projet ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur qui les visera et annexera au registre.

Le Commissaire Enquêteur, M. ROUGIER Clarisse recevra à la Mairie de Cognac-la-Forêt, le 29 mars de 9h00 à 12h00 et le 19 avril avril 2024 de 14h00 à 17h00, les personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations.